1 – Édition du site

 L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, stipule l’obligation de préciser aux utilisateurs du site internet www.sophrologieetneuroscience.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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Propriétaire du site : Sylvie Granon – Contact : sgranon.sophrologie[at]orange.fr – Adresse : 13 rue des moulins neufs-28300 Saint-Prest

Identification de l’entreprise : Sylvie Granon – SIRET : 903 008 068 00012 – Adresse postale : 13 rue des moulins neufs -28300 Saint-Prest . 

Directeur de la publication : Sylvie Granon – Contact : sgranon.sophrologie[at]orange.fr.

Hébergeur : Wix  - Wix Online Platform Limited  - Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sylvie Granon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

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Sauf autorisation écrite préalable de Sylvie Granon, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation partielle ou entière des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

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Toute exploitation du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sans autorisation écrite préalable de la part de Sylvie Granon sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie selon les dispositions légales prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 – Limitations de responsabilité.

Sylvie Granon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sophrologieetneuroscience.fr.

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Sylvie Granon décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.sophrologieetneuroscience.fr

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Sylvie Granon s’engage à sécuriser au mieux le site www.sophrologie-neurosciences.fr , mais sa responsabilité ne pourra en aucun cas être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Sylvie Granon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier celui contrevenant aux dispositions relatives à la protection des données. 

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Le cas échéant, Sylvie Granon se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Sylvie Granon s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués du site www.sophrologieetneuroscience.fr , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,(Loi Informatique et libertés) l’utilisateur du site www.sophrologie-neurosciences.fr est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations collectées qui le concerne. Ce droit peut être exercé sur simple envoi d’un courriel à l’aide du formulaire de contact disponible sur le site.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sophrologieetneuroscience.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, seuls les tribunaux compétents de Chartres pourront être saisis pour juridiction.

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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7 – Modification de la notice légale

Sylvie Granon se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage en conséquence à la consulter régulièrement.

 

Crédits

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